Le principe et la technique d'interprétation de la proportionnalité en matière de droit de l'Homme

Le Master Protection des droits fondamentaux et des libertés de l'université de Franche-Comté accueillera Monsieur Jean-Pierre MARGUENAUD, Professeur de droit privé et des sciences criminelles de l'Université de Limoges, pour sa conférence-débat portant sur "Le principe et la technique d'interprétation de la proportionnalité en matière de droit de l'Homme". 

Au cœur du contrôle de la marge d'appréciation qui est reconnu aux Etats au nom du principe de subsidiarité, le principe de proportionnalité est celui des principes généraux du droit des droits de l'homme auxquels la Cour de Strasbourg fait produire le plus de conséquences.

Assez sommairement défini, mis en œuvre suivant des figures techniques différenciées, son approche peut très rapidement décontenancer ceux qui ne font pas l'effort de comprendre que le droit des droits de l'homme est une matière qui a ses propres exigences.

Il est d'autant plus urgent d'apprendre à les maîtriser que, sur fond de subsidiarité galopante, la proportionnalité est au cœur d'un dialogue entre le juge européen et le juge national sur des questions de société dont relève, notamment, la procréation médicalement assistée et la dissimulation intégrale du visage dans l'espace public.

Le conférencier est un des grands spécialistes en France et en Europe des droits de l'homme, précurseur également du droit animalier.